Suite aux difficultés de paiement des primes d’assurance par de nombreux patients, certains cantons ont établi des listes noires de ‘mauvais payeurs’. Les patients figurant sur ces listes ne bénéficient plus que des prestations médicales classées ‘mesures d’urgence’. Pour les médecins, c’est un dilemme éthique; pour un patient souffrant du VIH dans le canton des Grisons, cela a été mortel. Un traitement, enfin initié après mille ajournements, est arrivé trop tard pour le sauver.
Un homme de 50 ans est décédé à l’hôpital de Coire d’une pathologie liée au sida. La caisse maladie ÖKK avait à plusieurs reprises refusé la prise en charge du traitement anti-VIH de cet homme. À cause de primes d’assurance maladie non réglées, il figurait sur la liste noire du canton des Grisons. Pour les patients listés, les caisses maladie sont uniquement tenues de prendre en charge les urgences. Ce qui est classé ou non urgence reste très flou. Le reportage fait par la télévision suisse à l’hôpital cantonal de Baden dépeint parfaitement le dilemme qui en résulte.1
Lisa Janisch de l’Aide contre le Sida des Grisons dit son indignation. Elle est convaincue que la liste noire a contribué au décès du patient. Par deux fois, l’homme avait demandé la prise en charge d’un traitement – d’abord lorsqu’il avait été diagnostiqué séropositif, puis quand la maladie s’était déclarée. Par deux fois, la caisse maladie ÖKK a refusé la prise en charge.
C’est la SonntagsZeitung2 qui rend l’affaire publique. La caisse maladie préfère ne pas s’exprimer sur le cas pour des raisons de confidentialité des données. Un porte-parole d’ÖKK confirme toutefois que les médicaments des patients vivant avec le VIH et qui figurent sur la liste noire ne sont pas remboursés. Il ne s’agit toutefois pas d’une «décision propre à l’ÖKK», mais d’une disposition légale. «Légalement, nous ne devons pas accepter le remboursement concernant des patients figurant sur la liste noire d’un canton», explique le porte-parole. La prise en charge n’est tolérée que pour les cas d’urgence. Cette justification, bien plus qu’étrange, a été mortelle pour le patient évoqué.
Accouchements, traitements contre le cancer, le diabète, l’hépatite et le VIH sont concernés
Huit cantons au total tiennent ces listes noires, qui réunissent quelque 33’000 patients. Le 23 février, l’Aargauer Zeitung3 évoque 30 patients cancéreux s’étant vu refuser un traitement. Il est également fait mention de 3 femmes enceintes dont les accouchements n’ont pas été remboursés. L’hôpital cantonal de Baden traite 3 patients souffrant du VIH, qui se voient refuser une prise en charge car ils sont sur la liste noire. 4 autres patients sont en grand danger d’atterrir eux-aussi sur la liste noire.4 L’Aargauer Zeitung fait enfin également état de patients diabétiques qui se voient refuser un traitement à l’insuline.
Le problème a été identifié il y a quelques mois déjà dans le cadre de la stratégie suisse contre l’hépatite. La crainte est grande pour des patients sur liste noire souffrant d’hépatite C de se voir refuser une possible guérison. Pour prévenir le problème, il a été imaginé la création d’un fonds d’urgence. Mais rien n’est encore sûr en termes de source de financement.
Le tribunal des assurances de St Gall a jugé, dans le cadre du refus de remboursement d’un accouchement, qu’au moment de l’arrivée de la jeune mère à l’hôpital, son accouchement était urgent et ne pouvait être reporté. Le tribunal des assurances note qu’une interprétation trop étroite du concept d’urgence pourrait saper l’objectif de l’assurance maladie obligatoire et ainsi, la garantie d’un accès complet aux soins de base.5
Les listes noires ne bénéficient qu’aux caisses maladie
L’utilité des listes noires est contestable et contestée. Une étude mandatée par le canton de Zurich conclut que les primes impayées ont augmenté dans les mêmes proportions dans les cantons avec que dans les cantons sans liste noire. Ce qui veut dire que les listes noires sont inutiles, raison pour laquelle le canton de Zurich a renoncé à l’instauration d’une telle liste.
Les premiers cantons à s’être dotés de listes noires aboutissent à la même conclusion. Le Conseil d’Etat du canton de Soleure indique que la liste noire met en danger l’accès aux soins de base de groupes de populations déjà fragiles économiquement et socialement et n’élève pas le niveau de ‘moralité de paiement’. «Les seuls avantages évidents sont ceux qu’en retirent les caisses maladie.» Le gouvernement cantonal de Soleure souhaite en conséquence supprimer sa liste noire. Schaffhouse a fait part d’une intention identique. On retrouve des aspirations similaires en Argovie, à Lucerne et à Zoug. La Thurgovie applique quant à elle une «gestion active des cas de ‘mauvais payeurs’». La méthode fonctionne et la liste noire reste donc d’actualité. Dans le canton de St Gall, la suppression n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour. D’ailleurs: Le gouvernement du canton des Grisons a immédiatement mis un terme définitif à l’usage de la liste noire.
Le Conseiller fédéral Berset s’exprime sans détour
A la télévision, le Conseiller fédéral affirme: «Ma prédécessrice avait déjà mis en garde et prévenu que cela ne fonctionnait pas. Nous sommes maintenant confrontés de manière brutale à l’échec de ces listes.» Berset insiste sur la nécessité d’ouvrir le débat. Mais la responsabilité reste du ressort des cantons.
Une motion sera soumise au Conseil national durant la session d’été. Le Conseil positif a envisagé de porter plainte contre la caisse maladie. Cela est malheureusement impossible, du fait que le patient décédé avait caché sa maladie à ses proches. Nous réfléchissons toutefois à d’autres démarches possibles, notamment à une intervention lors de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et auprès des Associations des assureurs maladie.
Indignation aussi à l’étranger
L’échec du système dans les Grisons indigne aussi à l’étranger. On peine à imaginer qu’une chose pareille puisse arriver dans un pays riche comme la Suisse. Reste à espérer que cantons et caisses maladie reviennent à la raison. Ce scandale ne doit plus jamais se reproduire.
David Haerry / Mai 2018
1https://www.srf.ch/news/schweiz/nach-tod-von-hiv-patient-debatte-ueber-schwarze-listen-entbrannt
5http://www.20min.ch/schweiz/news/story/Richter-stoppen-Praxis-bei-schwarzen-Listen-31393398