Discrimination – 13 juin 2017

Indétectable: Non valable pour le cas Richard R.?

Dans la loi suisse, les régulations concernant les actes sexuels entre partenaires sérodiscordants au VIH suivent entre temps une ligne libérale et raisonnable. Que les lois sexuelles à l'étranger ne sont pas marquées sur le même terrain de la raison, Richard, un jeune citoyen slovaque, l'a appris à la dure.

Il suit une trithérapie anti-VIH efficace. Dans sa patrie, il a eu un rapport non protégé avec une partenaire. Lorsqu’il se dévoile à sa partenaire, celle-ci porte plainte contre lui en l'accusant de ne pas lui avoir révélé son statut. Le fait, qu’une infection de sa copine est de toute façon impossible n’a pas influencé le tribunal slovaque. Il fut rendu un verdict clairement moralisateur. En première instance, il fut condamné à un an avec sursis, le recours l'a condamné ensuite à sept ans de prison ferme. Richard s’est alors enfuit en Suisse pour échapper à la prison. Après tout, il a été déjà 7 mois en détention provisoire en Slovaquie. Comme raison pour venir en Suisse, il a indiqué le ‚Swiss Statement‘: Un patient VIH avec une virémie supprimée depuis au moins 6 mois n'est plus infectieux.

En raison de la décision du tribunal slovaque, un mandat d'arrêt européen a été lancé contre Richard R. En raison des accords de Schengen, la Suisse devrait extrader Richard R. à la Slovaquie. Mais son « infraction », n'est pas punissable en Suisse. Pour cette raison, Richard R. est incarcéré en Suisse. L’office de la migration du canton de Zurich soutient le verdict scandaleux de Bratislava dans une ordonnance absolument incompréhensible. De toute évidence, le message du "Swiss Statement" n'a pas encore passé à l'office des migrations. Evidemment la Suisse est obligé de suivre le mandat d’arrêt international, mais elle a aussi de larges compétences pour régler ce cas d’une autre manière.

Entretemps, Richard a commencé une nouvelle vie en Suisse. Il travaille et a rencontré une femme qu’il aimerait marier. Ce nouveau bonheur est toutefois mis en danger par les problèmes persistants avec les frais de procédures et juridiques, ainsi qu'un manque de revenus, du fait qu’il est emprisonné depuis des mois en Suisse. Nous avons transmis le cas à l’Aide Suisse contre le Sida, qui lui offre l’aide juridique. D'autre part, nous espérons que le Fonds de solidarité interviendra.

 

VValo Bärtschi / Juin 2017